Informations légales Dénomination :

Wine And Spirits Club

Siège social : Luxembourg Tel: + 352 20331055 

Email: contact@wineandspiritsclub.lu

Capital social : 20 000 euros

Forme juridique : SARL

Acceptation des présentes conditions générales de vente :

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l'offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l'exception des vins primeurs, indiqués hors TVA et hors transports, sauf à titre indicatif). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Wine And Spirits Club, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou paypal encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Vins livrables

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Wine And Spirits Club et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 750 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située aux Luxembourg, France, Italie, Belgique,Angleterre, Allemagne, Pays Bas, Suisse, métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 750 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 25 Euros TTC, et pour les livraisons multiples Luxembourg France métropolitaine, il y a lieu de rajouter une participation de 16 Euros TTC par destinataire.

Pour des livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone au : 00 352 30201025

Vin en primeurs

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit fin 2015 début 2016 pour le millésime 2013 et fin 2016 début 2017 pour le millésime 2014 (1 an plus tard pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :

- la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 14 %)

- les frais de transport calculés par bouteille de 75cl livrée en France Métropolitaine (actuellement 0,70 Euros HT sous réserve de variation).

Pour toute commande supérieure à 1 500 Euros HT par millésime et livrable à une seule adresse aux Luxembourg, France Métropolitaine, le transport est offert.

Pour les livraisons à l'étranger, merci de nous contacter par email ou par téléphone au 00352 30201025

Attention, il n'y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs (cf. Facultés de rétractation).

Livraisons

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport aux Luxembourg, France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, Wine And Spirits Club ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Wine And Spirits Club sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Facultés de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise (un formulaire à télécharger au format pdf est à votre disposition ci-dessous*). Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, Wine And Spirits Club pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (un forfait de 20 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 3,37 euros HT par bouteille pour le Luxembourg, France métropolitaine).

Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Wine And Spirits Club est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

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